Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) au capital social de 7500€ dont le siège social est situé à 47 rue Daguerre, 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 154 340, SIRET 53315434000020, représentée par Madame Olga MAKHROUG, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après dénommée « PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) » et gérant le site NIERIKA (Nierika.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet NIERIKA (Nierika.fr) dénommée ci-après » l’acheteur « .
PREAMBULE
PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) est fournisseur de bijoux, pierres et autres produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://nierika.fr/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet NIERIKA (Nierika.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site NIERIKA (Nierika.fr) sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) qui est partie intégrante du contrat entre l’acheteur et PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA).
La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes par la publication d’une nouvelle version sur son site internet, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande par l’acheteur. Ces conditions générales de ventes sont consultables sur le site Internet de la Société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) à l’adresse suivante : http://nierika.fr/conditions générales de vente/.
La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à soixante (60) euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à soixante (60) euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de six euros quatre-vingt-dix (6,90) TTC. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA). Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) sont à la charge de l’acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
- Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles de l’acheteur (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits. L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site NIERIKA (Nierika.fr) de la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA), dans la limite des stocks disponibles. La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’acheteur. La vente des produits présentés dans le site NIERIKA (Nierika.fr) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA). L’acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) en informe l’acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA), ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante grâce au formulaire de rétractation détaillé en Article 9.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 : Modalités de livraison et retrait en magasin
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, l’acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
La société PARIS TOURS SERVICES met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Les retraits en magasin se font selon les horaires d’ouvertures de la boutique (voir site internet). Il est demandé à l’acheteur de se munir de son bon de commande ainsi que d’un justificatif d’identité (Carte d’identité, permis de conduire, etc.)
Article 7 : Commande et modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut effectuer le règlement par chèque ou carte bancaire. Les commandes dont le paiement est effectué par chèque seront réservées pour une durée de 7 jours à compter de la réservation en ligne. Les chèques sont à adresser par voie postale ou par dépôt physique à la boutique Nierika, 47 Rue Daguerre, 75014 Paris.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site NIERIKA (Nierika.fr) La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) » à l’adresse suivante : PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA), 47 rue Daguerre, 75014 Paris. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA), 47 rue Daguerre, 75014 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : nierika@outlook.com, soit par téléphone au 0626037073
Article 8 : Réserve de propriété
La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 9 : Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société PARIS TOURS SERVICES de la manière suivante :
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Nierika, 47 Rue Daguerre, 75014 Paris .
À l’attention de Nierika, 47 Rue Daguerre, 75014.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Montant de l’article (ou de la commande) à rembourser:
Nom / Prénom :
Adresse de livraison :
Raison(s) du retrait :
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Date :
Signature :
Le remboursement du ou des articles sera effectué dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de ces derniers par la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA). Afin de faciliter le remboursement veuillez nous transmettre les informations relatives à la commande ainsi que vos coordonnées afin de pouvoir être recontactés.
Article 10 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 11 : Garantie
Tous les produits fournis par la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA), 47 rue Daguerre, 75014 Paris.
La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) rappelle que l’acheteur :
– dispose d’un délai de 10 jours à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article apparemment défectueux ou ne correspondant pas aux spécifications indiquées
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 10 jours suivant la délivrance du bien.
– qu’il peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 12 : Responsabilité
La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
Mail : nierika@outlook.fr
Téléphone : 06 26 03 70 73
Adresse : Nierika, 47 Rue Daguerre, 75014 Paris
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NIERIKA (Nierika.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) avisera l’acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 16 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données à caractère personnel
La société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA), 47 rue Daguerre, 75014 Paris.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société PARIS TOURS SERVICES (NIERIKA). Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société PARIS TOURS SERVICES, NIERIKA) par lettre RAR.
Article 17 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 100 euros.
